Création d’un tribunal spécial pour juger les crimes de guerre russes en Ukraine
Le président ukrainien Volodymyr Zelenskiy a franchi une étape majeure dans la lutte contre l’impunité en signant, le 25 juin 2025, un accord historique avec le Conseil de l’Europe pour la création d’un tribunal spécial chargé de juger les crimes de guerre commis par la Russie dans le cadre du conflit en Ukraine. Cette initiative vise à tenir responsables les plus hauts dirigeants russes, y compris le président Vladimir Poutine, pour l’agression et les violations des droits humains, marquant ainsi une avancée significative dans la justice internationale.
Un tribunal spécial pour juger les crimes d’agression russes
L’accord signé à Strasbourg par Volodymyr Zelenskiy et le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, établit les bases d’un tribunal spécial dédié à la poursuite des crimes d’agression commis par la Russie depuis le début de l’invasion à grande échelle en 2022. Ce tribunal, qui sera mis en place dans le cadre institutionnel du Conseil de l’Europe, aura pour mandat de poursuivre les hauts responsables russes pour la planification, la préparation et l’exécution des actes d’agression, en violation de la Charte des Nations unies. Il s’agit notamment du président Vladimir Poutine, du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères russes.
Lors de la cérémonie, Zelenskiy a souligné l’importance de la justice en déclarant que « chaque responsable de cette guerre doit être tenu pour responsable » et que « chaque criminel de guerre doit faire face à la justice, y compris Poutine ». Il a également salué le rôle de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, où l’idée de ce tribunal a été lancée, et qui a su mobiliser un soutien international croissant.
Une avancée majeure dans la justice internationale
Cette initiative juridique est perçue comme un tournant dans la lutte contre l’impunité, en comblant les lacunes des mécanismes existants, notamment en matière de poursuite des crimes d’agression, souvent difficiles à juger. Le tribunal spécial renforcera la responsabilité des États et des individus dans les conflits armés, envoyant un message fort contre l’agression non provoquée et les violations massives des droits humains en Ukraine.
Olha Stefanishyna, vice-Premier ministre ukrainien, a insisté sur le fait qu’il ne s’agit plus d’une question de débat mais d’une question de temps avant que les responsables russes soient traduits en justice, soulignant l’importance de restaurer le droit international et de prévenir de futures agressions.
Un contexte international tendu et des enjeux sécuritaires
La création de ce tribunal intervient dans un contexte de tensions militaires et politiques toujours vives, avec des implications majeures pour la sécurité européenne et mondiale. En établissant ce tribunal sous l’égide du Conseil de l’Europe, l’initiative bénéficie d’une structure institutionnelle solide et d’une reconnaissance internationale, ce qui est crucial pour sa légitimité et son efficacité.
De nombreux experts et acteurs internationaux saluent cette décision comme un pas décisif vers la justice et la paix durable, tout en reconnaissant les défis à venir pour la mise en œuvre effective du tribunal et la coopération internationale nécessaire pour traduire les responsables en justice.
Un précédent pour la justice pénale internationale
Au-delà du cas ukrainien, ce tribunal spécial pourrait servir de précédent pour d’autres situations similaires à l’avenir, renforçant ainsi le système international de justice pénale. Il incarne l’espoir d’une responsabilité accrue et d’une lutte renforcée contre l’impunité, posant les bases d’un ordre international plus respectueux du droit.
Les prochaines années seront déterminantes pour le fonctionnement de ce tribunal et son impact sur la justice internationale, dans un contexte où la communauté internationale cherche à répondre fermement aux violations des droits humains et aux crimes de guerre.