Décision historique de la Cour suprême des États-Unis limitant les pouvoirs des juges fédéraux
La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision historique le 27 juin 2025, limitant de manière significative les pouvoirs des juges fédéraux à suspendre des décisions de l’exécutif à portée nationale. Adoptée par six voix contre trois, cette décision est perçue comme une victoire politique majeure pour l’administration de Donald Trump, modifiant profondément l’équilibre des pouvoirs entre le judiciaire et l’exécutif. En restreignant la capacité des tribunaux à bloquer des décrets présidentiels jugés illégaux, la Cour redéfinit les contours du contrôle judiciaire sur l’action gouvernementale, dans un contexte de tensions politiques et sociales déjà exacerbées.
Une décision majeure pour l’exécutif
La Cour suprême, à majorité conservatrice, a estimé que les injonctions à portée nationale émises par certains tribunaux fédéraux excèdent probablement les pouvoirs que le Congrès a conférés aux tribunaux. La juge conservatrice Amy Coney Barrett, au nom de la majorité, a souligné que lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse ne peut pas être que le tribunal outrepasse lui aussi ses pouvoirs. Cette décision ne porte pas sur la constitutionnalité des décrets eux-mêmes, mais sur la portée des mesures judiciaires qui peuvent être prises contre eux.
L’affaire en question concerne notamment la suspension d’un décret présidentiel de Donald Trump, qui revenait sur le droit du sol, un décret déclaré inconstitutionnel par plusieurs tribunaux et cours d’appel fédéraux. L’administration Trump avait demandé à la Cour de limiter la portée de cette suspension aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant une dérive des juges fédéraux qui bloquent des politiques nationales sur des sujets sensibles.
Un rééquilibrage des pouvoirs entre branches du gouvernement
Cette décision marque une victoire importante pour l’exécutif, qui se plaint depuis longtemps des suspensions à portée universelle permettant à un seul juge fédéral de bloquer des politiques nationales sur des questions telles que l’avortement, l’immigration ou les prêts étudiants. En restreignant ces pouvoirs, la Cour suprême renforce l’autorité de l’exécutif face au judiciaire, modifiant l’équilibre traditionnel entre les branches du gouvernement.
Les experts soulignent que cette décision pourrait avoir des répercussions profondes sur la gouvernance américaine, notamment en limitant les recours judiciaires contre les décisions présidentielles. Elle pourrait influencer non seulement les contentieux actuels contre l’administration Trump, mais aussi ceux à venir contre ses successeurs.
Un contexte politique tendu et des débats sur l’indépendance judiciaire
Cette décision intervient dans un climat politique tendu, où la séparation des pouvoirs est au cœur des débats et où l’indépendance de la justice est scrutée de près. Certains observateurs craignent que cette limitation des pouvoirs judiciaires ne fragilise le contrôle démocratique sur l’exécutif, tandis que d’autres y voient un rééquilibrage nécessaire pour éviter des blocages politiques excessifs.
Donald Trump lui-même a salué cette décision comme une « gigantesque victoire à la Cour suprême américaine », soulignant l’importance politique de ce tournant. Cette évolution redéfinit les relations entre le judiciaire et l’exécutif aux États-Unis, avec des implications majeures pour la politique et la société américaine dans les années à venir.