La nouvelle loi texane sur la sécurité en ligne impose la vérification d’âge sur les boutiques d’applications
La nouvelle loi texane sur la sécurité en ligne, promulguée le 27 mai 2025 par le gouverneur Greg Abbott, impose désormais à Apple et Google de vérifier l’âge des utilisateurs sur leurs boutiques d’applications. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, vise à mieux protéger les mineurs en exigeant le consentement parental avant tout téléchargement d’application ou achat intégré pour les moins de 18 ans, comme le rapportent TechCrunch et NST. Cette décision place le Texas au cœur du débat national sur la régulation des géants technologiques et la protection des jeunes utilisateurs.
Un tournant dans la régulation des plateformes numériques
La loi texane, connue sous le nom de Senate Bill 2420, oblige les opérateurs des boutiques d’applications à confirmer l’âge de chaque utilisateur. Si l’utilisateur est mineur, un accord parental est requis pour toute transaction ou téléchargement. Selon CyberNews et Patently Apple, cette initiative s’inscrit dans une tendance plus large aux États-Unis, où plusieurs États envisagent ou ont déjà adopté des législations similaires. L’Utah a été le premier à franchir le pas, suivi de près par le Texas, qui devient ainsi le plus grand État à imposer de telles contraintes aux géants du numérique.
Apple et Google ont vivement critiqué cette loi, arguant qu’elle oblige à collecter des données personnelles sensibles pour tous les utilisateurs, y compris pour des applications jugées inoffensives, comme celles fournissant la météo ou les résultats sportifs. Selon TechCrunch, Apple a même tenté d’influencer le gouverneur Abbott pour modifier ou abandonner la loi, mais sans succès. Les deux entreprises craignent que cette mesure ne porte atteinte à la vie privée des utilisateurs et ne complique l’accès aux services numériques.
Un contexte de tensions croissantes entre États et géants technologiques
La promulgation de cette loi intervient dans un contexte de tensions croissantes entre les autorités américaines et les grandes plateformes technologiques. Comme le souligne Pymnts, le Texas n’est pas le seul à vouloir encadrer davantage l’économie numérique : au moins neuf autres États envisagent des législations similaires, et un projet de loi fédéral est également en discussion. Cette dynamique reflète une volonté commune de mieux protéger les mineurs et de renforcer la transparence dans l’écosystème numérique.
Les sondages d’opinion montrent un large soutien à ces mesures. Selon un sondage Pew Research de 2023, cité par Patently Apple, 81 % des Américains sont favorables à l’obligation de consentement parental pour l’ouverture de comptes sur les réseaux sociaux, et 71 % soutiennent la vérification de l’âge avant l’accès à ces plateformes. Cette tendance s’observe également à l’international, avec des pays comme l’Australie qui ont déjà interdit l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans.
Renforcement de la protection des données personnelles
En parallèle, le Texas a renforcé sa législation sur la confidentialité et la sécurité des données avec le Texas Data Privacy and Security Act (TDPSA), entré en vigueur le 1er juillet 2024. Cette loi accorde aux consommateurs texans de nouveaux droits sur leurs données personnelles, notamment le droit de savoir si une entreprise traite leurs données, d’obtenir une copie, de demander leur suppression ou leur correction, et de s’opposer à leur utilisation à des fins publicitaires. Les entreprises doivent également limiter la collecte de données à ce qui est strictement nécessaire et informer clairement les utilisateurs des finalités du traitement, sous peine de sanctions civiles.
Vers une régulation encore plus stricte pour les mineurs
Le Texas envisage d’aller encore plus loin dans la protection des mineurs en ligne. Un autre projet de loi, encore en discussion, vise à interdire totalement l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 18 ans, comme le rapporte CyberNews. Cette proposition témoigne de la volonté des autorités texanes de renforcer la régulation du numérique, quitte à s’opposer frontalement aux intérêts des grandes plateformes.
Réactions et perspectives
Les réactions des géants technologiques à cette nouvelle loi restent à surveiller. Apple et Google pourraient contester certaines dispositions devant les tribunaux, comme ils l’ont déjà fait dans d’autres États. L’enjeu est de taille : la mise en œuvre de ces mesures pourrait redéfinir la relation entre les États américains et les grandes plateformes numériques, et inspirer d’autres législations à l’échelle nationale ou internationale.
La nouvelle loi texane sur la sécurité en ligne marque donc une étape importante dans la régulation des géants technologiques, en renforçant la protection des mineurs et la confidentialité des données. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de régulation du numérique, qui pourrait s’étendre à d’autres États et au niveau fédéral dans les prochains mois.