Décision de la Cour suprême des États-Unis sur les renvois de migrants vers des pays tiers
La Cour suprême des États-Unis a rendu, le 23 juin 2025, une décision majeure autorisant l’administration américaine à reprendre le renvoi de migrants vers des pays tiers, même en situation de crise, sans les garanties procédurales supplémentaires exigées par une juridiction inférieure. Cette décision, adoptée par une majorité conservatrice de six juges contre trois, permet au Département de la Sécurité intérieure (DHS) de poursuivre les expulsions vers des pays tiers acceptant ces migrants, malgré les risques potentiels pour leur sécurité. Ce jugement relance un débat intense sur la politique migratoire, la souveraineté nationale et la protection des droits humains, notamment pour les réfugiés fuyant persécution ou violence dans leur pays d’origine ou de transit.
Une victoire pour la politique migratoire stricte de l’administration Trump
La Cour suprême a levé une injonction émise par un tribunal fédéral inférieur qui empêchait l’administration Trump de déporter des migrants vers des pays tiers sans leur offrir la possibilité préalable de soulever des craintes de torture, persécution ou mort. Cette injonction, ordonnée en avril 2025 par le juge fédéral Brian Murphy, exigeait que les migrants disposent d’au moins quinze jours pour contester leur expulsion et présenter des preuves des risques encourus. La levée de cette injonction permet au DHS de reprendre les expulsions, une mesure saluée par l’administration comme un ‘triomphe pour la sécurité du peuple américain’ visant à expulser des individus impliqués dans des crimes graves tels que meurtres, viols d’enfants et trafic de drogue.
En février 2025, le DHS avait publié une directive interne demandant aux agents d’immigration d’examiner les cas de migrants non détenus pour envisager leur renvoi vers un pays tiers disposé à les recevoir, notamment lorsque les pays d’origine refusent de reprendre ces migrants. Cette politique cible particulièrement les migrants considérés comme des criminels dangereux. Parmi les cas emblématiques figurent huit immigrés condamnés pour des crimes violents, actuellement retenus dans des pays tiers comme Djibouti, après avoir été expulsés vers des pays dont ils ne sont pas originaires, comme le Soudan du Sud, le Vietnam ou Cuba.
Une opposition forte des juges progressistes et des défenseurs des droits humains
La décision de la Cour suprême a suscité une vive opposition de la part des juges progressistes, qui ont dénoncé un comportement gouvernemental ‘flagrantement illégal’ et une violation des principes fondamentaux du droit à un procès équitable. La juge Sonia Sotomayor, dans son opinion dissidente, a critiqué la majorité pour avoir ‘récompensé l’illégalité’ et mis en danger des milliers de personnes exposées à la violence dans des pays tiers souvent en crise.
Ce débat met en lumière les tensions entre la souveraineté nationale, la sécurité et les obligations internationales en matière de droits humains. Le cas d’un migrant guatémaltèque persécuté pour son orientation sexuelle et victime de violences au Mexique illustre les risques encourus par les personnes renvoyées vers des pays tiers en crise, où leur sécurité n’est pas garantie.
Un contexte mondial de crises migratoires complexes
Cette décision intervient dans un contexte mondial marqué par des crises migratoires complexes, où les États cherchent à concilier contrôle des frontières et respect des droits fondamentaux. Les experts soulignent que cette jurisprudence pourrait influencer durablement la politique migratoire américaine et les pratiques d’expulsion, tout en suscitant des critiques sur le plan humanitaire et juridique.
L’affaire contestée sera désormais examinée par une cour d’appel, mais la décision de la Cour suprême permet à l’administration de poursuivre ses expulsions pendant que les recours se poursuivent, ce qui pourrait durer plusieurs années. Ce choix soulève des questions cruciales sur la protection des droits humains et la gestion des crises migratoires, qui continueront d’alimenter les débats politiques et juridiques aux États-Unis et au-delà.
Selon France 24, Le Monde et le Journal de Montréal, cette décision représente un tournant dans la politique migratoire américaine, renforçant le pouvoir de l’administration à expulser des migrants vers des pays tiers sans garanties procédurales supplémentaires, au risque de compromettre la sécurité et les droits fondamentaux des personnes concernées.