La Cour suprême des États-Unis valide l’interdiction des traitements de transition pour mineurs transgenres au Tennessee

Décision de la Cour suprême

Le 18 juin 2025, la Cour suprême des États-Unis a validé une loi adoptée par l’État du Tennessee en 2023, interdisant aux mineurs transgenres l’accès à certains traitements médicaux liés à la transition de genre, notamment les bloqueurs de puberté et la thérapie hormonale. Cette décision, prise par une majorité conservatrice de six juges contre trois progressistes, rejette l’argument selon lequel la loi violerait le quatorzième amendement garantissant l’égalité de protection.

La Cour a estimé que la loi ne constitue pas une discrimination au regard de la Constitution américaine et que les questions de politique publique doivent être laissées aux élus et au processus démocratique, comme l’a souligné le président de la Cour, John Roberts. Il a précisé que le rôle de la Cour n’est pas de trancher les débats scientifiques ou politiques, mais de vérifier la conformité constitutionnelle de la loi.

Contenu et contestation de la loi

Cette loi du Tennessee interdit aux professionnels de santé de fournir aux mineurs des traitements médicaux de transition de genre, justifiant cette interdiction par la volonté de protéger les mineurs contre des interventions jugées risquées et aux conséquences potentiellement irréversibles. Les opposants à la loi, comprenant des mineurs concernés, leurs familles, ainsi qu’une gynécologue de Memphis, avaient soutenu que cette interdiction violait le quatorzième amendement en privant les personnes transgenres d’un accès égal aux soins médicaux.

Opposition des juges progressistes

Les juges progressistes, dont Sonia Sotomayor, ont exprimé leur désaccord dans un avis dissident, dénonçant une décision qui, selon eux, cause un tort considérable aux enfants transgenres et à leurs familles. Ils reprochent à la majorité de ‘tordre la logique et la jurisprudence’ pour conclure que la loi n’est pas discriminatoire alors qu’elle ‘catégorise expressément sur la base du sexe et du statut transgenre’.

Contexte et implications

Cette décision intervient dans un contexte où environ 1,6 million d’Américains s’identifient comme transgenres, dont plus de 300 000 adolescents âgés de 13 à 17 ans. Plus d’un tiers de ces jeunes vivent dans des États ayant adopté des interdictions similaires, ce qui pourrait aggraver les difficultés d’accès aux soins pour cette population vulnérable. Environ la moitié des États américains ont en effet prohibé les traitements pour les mineurs ne se reconnaissant pas dans leur genre de naissance.

Impacts et préoccupations

Les experts et défenseurs des droits transgenres craignent que cette décision n’entraîne une augmentation des discriminations et des difficultés psychologiques pour les jeunes concernés. Human Rights Watch a documenté les effets néfastes de ces interdictions, soulignant que le blocage de l’accès aux soins nuit aux jeunes transgenres, à leurs familles et aux professionnels de santé. Par ailleurs, certains États considèrent la délivrance de ces soins comme un délit, et des dispositions législatives vagues pourraient pénaliser les professionnels de santé qui orientent ou traitent ces patients.

Conclusion

Cette validation judiciaire pourrait influencer d’autres États américains ayant adopté des interdictions similaires, renforçant la légitimité des lois restrictives dans plusieurs régions du pays. Le débat soulève des questions complexes sur l’équilibre entre protection des mineurs, droits individuels, et rôle des institutions démocratiques dans la définition des politiques de santé. Il illustre les profondes divisions sociétales et politiques autour des questions d’identité de genre et d’accès aux soins aux États-Unis, un sujet qui continue de mobiliser fortement l’opinion publique et les acteurs politiques.