Litiges technologiques et propriété intellectuelle en 2025
L’industrie technologique et du divertissement est actuellement en pleine mutation, avec une multiplication des litiges liés à l’intelligence artificielle (IA) et aux droits d’auteur. En 2025, ces contentieux mettent en lumière les défis réglementaires posés par l’évolution rapide des technologies, qui remettent en question les modèles traditionnels de protection de la propriété intellectuelle.
Enjeux de propriété intellectuelle
Selon les données récentes, 45% des litiges en propriété intellectuelle concernent la propriété littéraire et artistique, tandis que 30% portent sur le droit des marques, principalement en matière de contrefaçon. Ces chiffres illustrent l’importance croissante des questions de propriété intellectuelle dans un contexte où la technologie évolue à un rythme sans précédent. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a constaté une augmentation de l’utilisation de ses services d’enregistrement de brevets, de marques et de dessins et modèles en 2024, avec une hausse de 6,8% pour les dessins et modèles, de 0,5% pour les brevets et de 1,2% pour les marques.
L’IA générative et les défis juridiques
Les litiges liés à l’IA générative sont particulièrement emblématiques des défis actuels. Le rapport publié en mai 2025 par l’USCO (United States Copyright Office) analyse en détail les atteintes portées par l’entraînement des systèmes d’IA au droit d’auteur, ainsi que la possibilité de recourir à la doctrine du fair use comme moyen de défense. Ce rapport souligne l’importance d’une analyse au cas par cas de ce phénomène technique, qui nécessite une adaptation constante du cadre juridique.
Stratégies de protection
Face à ces évolutions, les entreprises développent des stratégies de protection alternatives. Certaines entreprises technologiques proposent désormais des licences spécifiques pour les contenus générés par IA, tandis que d’autres misent sur des modèles de certification pour prouver l’intervention humaine dans la création des œuvres. Les avocats spécialisés recommandent également de combiner IA et création humaine, en apportant des modifications substantielles aux œuvres générées afin de pouvoir revendiquer une protection légale.
Régulation de l’IA
En parallèle, la régulation de l’IA devient de plus en plus stricte. Le règlement européen encadrant l’utilisation de l’intelligence artificielle, adopté en juin 2024, marque une avancée cruciale dans la gestion des risques liés à ces technologies. Dès le 2 février 2025, certaines interdictions sont entrées en vigueur, bien avant la pleine application prévue pour 2026, dans le but de répondre aux dangers jugés inacceptables. Ces mesures visent à protéger les droits fondamentaux tout en instaurant des garde-fous stricts contre les abus.
Initiatives internationales
Des initiatives internationales visent à favoriser une IA digne de confiance. Le Sommet pour l’action sur l’IA, tenu au Grand Palais à Paris en février 2025, a réuni des acteurs du domaine provenant d’une centaine de pays différents. Durant ce sommet, différentes déclarations communes ont été signées, telles que l’engagement pour une IA digne de confiance dans le monde du travail et la Charte de Paris sur l’intelligence artificielle pour l’intérêt général.
Perspectives d’avenir
Les perspectives d’experts convergent vers la nécessité d’une adaptation rapide du cadre réglementaire, afin de garantir la protection des droits des créateurs tout en favorisant l’innovation. Les entreprises doivent donc rester vigilantes et anticiper les évolutions législatives, tout en développant des stratégies de protection adaptées à la spécificité de leurs activités. L’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) prévoit de lancer le Copyright Knowledge Centre d’ici la fin de 2025, une plateforme destinée à faciliter l’accès à l’information et à favoriser le dialogue entre les parties prenantes. Cette initiative s’inscrit dans une logique de transparence et d’accompagnement des acteurs du secteur, confrontés à des enjeux juridiques de plus en plus complexes.